Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, BENOIT Élodie, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, PONTIER AurélieAbsents excusés : CHONION Maud, LAMBELET Jean-Pierre, MIALHE Jean-Marie, POUSSE Ingrid, VEZIN AngéliqueProcurations : CHONION Maud a donné procuration à…

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la commune de LESPERON Séance du 25 février 2022 Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq février à 20h30, le Conseil Municipal de - en exercice : 11 cette commune, régulièrement convoqué le dix-sept février deux mille vingt-deux, - présents : 7 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous - votants : 9 la présidence de M. LINOSSIER Jean, Maire. - absents : 4 - exclus : 0 Etaient présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, LAMBELET Jean-Pierre, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, MIALHE Jean-Marie, VEZIN Date de convocation : Angélique 17 février 2022 Absentes excusées : CHONION Maud, POUSSE Ingrid Absentes : BENOIT Elodie, PONTIER Aurélie Procurations : CHONION Maud a donné procuration à LAMBELET Jean-Pierre, POUSSE Ingrid a donné procuration à LINOSSIER Jean Date d’affichage : M. MIALHE Jean-Marie a été nommé secrétaire de séance. 28 février 2022 OBJET : Révision des tarifs de Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de location de la salle location de la salle des des fêtes de LESPERON, fixés par délibération en date du 7 avril 2017. Il fêtes de LESPERON propose notamment d’uniformiser le montant dans le cadre d’un contrat de location à un particulier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, fixe les tarifs de location de la salle des fêtes de LESPERON, à compter du 1er mars 2022, comme suit : - Location à un particulier domicilié sur la commune : 110,00 € - Location à un particulier domicilié hors de la commune : 130,00 € - Réunion non suivie d’un repas : gratuit - Réunion suivie d’un repas : 80,00 € - Activité pour association ayant son siège social sur la commune de LESPERON : gratuit - Repas pour association ou administration n’ayant pas son siège social sur la commune de LESPERON : 130,00 € - Mise à disposition suite à des obsèques : gratuit La salle des fêtes pourra être conservée le lendemain jusqu’à 16 heures, avec une majoration de 50,00 €. Chaque tarif s’entend pour une journée de 24 heures. Trois chèques de caution seront demandés : - Ensemble de la salle : 400,00 € - Mise à disposition de la vaisselle : 100,00 € - Propreté de la salle : 100,00 € Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, LINOSSIER Jean, LAMBELET Jean-Pierre, LOUIS Michel, PONTIER Aurélie, POUSSE Ingrid, VEZIN Angélique Absente excusée : CHONION Maud Absents : BENOIT Elodie, MIALHE Jean-Marie Secrétaire de séance : ARCHER…