Délibération n°DEL_25_04_20
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
De la commune de LESPERON
Séance du 28 avril 2025
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril à dix-huit heures trente, le Conseil
- en exercice : 7 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt-trois avril deux mille
- présents : 6 vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
- votants : 6 séances, sous la présidence de M. LINOSSIER Jean, Maire.
- absents : 1
– exclus : 0 Etaient présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, LAMBELET Jean-Pierre, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, MIALHE Jean-Marie
Date de convocation :
23 avril 2025 Absente : BENOIT Elodie
Date d’affichage :
29 avril 2025 M. LOUIS Michel a été nommé secrétaire de séance.
OBJET :
Décision Modificative Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
n°1 Budget Eau Vu le budget primitif 2025,
et Assainissement Les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants (schéma
directeur de l’eau potable), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
d’autoriser la décision modificative suivante du budget Eau et Assainissement de
l’exercice 2025 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, autorise la décision modificative de virement de crédits ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire,
Jean LINOSSIER
Délibération n°DEL_25_04_21
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
De la commune de LESPERON
Séance du 28 avril 2025
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril à dix-huit heures trente, le Conseil
- en exercice : 7 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt-trois avril deux mille
- présents : 6 vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
- votants : 6 séances, sous la présidence de M. LINOSSIER Jean, Maire.
- absents : 1
– exclus : 0 Etaient présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, LAMBELET Jean-Pierre, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, MIALHE Jean-Marie
Date de convocation :
23 avril 2025 Absente : BENOIT Elodie
Date d’affichage :
29 avril 2025 M. LOUIS Michel a été nommé secrétaire de séance.
OBJET :
Demande subvention Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de travaux de travaux de voirie 2025 voirie à réaliser en 2025. Le coût estimé par les services du Département de
l’Ardèche, dans le cadre de l’Assistance Technique aux Collectivités, s’élève à environ 30 000,00 € HT.
Il indique qu’il peut être sollicité une aide financière du Département, dans le cadre du dispositif « Atout Ruralité 07 ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 6 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Département de l’Ardèche dans le cadre du dispositif « Atout Ruralité 07 »
- d’autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tout document de nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire,
Jean LINOSSIER