Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, BENOIT Élodie, LAMBELET Jean-Pierre, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, MIALHE Jean-Marie, PONTIER Aurélie, POUSSE Ingrid
Absentes excusées : CHONION Maud, VEZIN Angélique
Secrétaire de séance : LOUIS Michel
Date de convocation : 19 janvier 2021
| Isolation thermique bâtiment communal Ancienne cure |
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d’une économie des frais de chauffage et dans un intérêt esthétique, il serait souhaitable de réaliser des travaux d’isolation thermique par l’extérieur, du bâtiment communal de l’ancienne cure, comprenant 2 logements à location annuelle.
Les travaux estimés s’élèvent à 42 514,00 € HT.
Afin d’obtenir des aides financières, il convient de solliciter les différents organismes :
| Organisme | Taux de subvention |
| État : DETR-DSIL 2021 | 22,10 % |
| Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche | 37,90 % |
| Département : PASS TERRITOIRES | 20,00 % |
| Autofinancement (emprunt) | 20,00 % |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- sollicite les aides financières :
- de l’État, dans le cadre de la DETR-DSIL 2021
- du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche
- du Département de l’Ardèche, dans le cadre du PASS TERRITOIRES
- approuve le lancement du projet
- autorise Monsieur le Maire à solliciter des offres d’emprunt auprès des agences bancaires
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous documents relatifs aux travaux d’isolation thermique du bâtiment communal de l’ancienne cure
- indique son imputation en investissement sur le budget communal.
| Construction d’un abri à pouzzolane |
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de faire construire un abri, afin de stocker la pouzzolane pour effectuer le sablage des voies communales.
Les travaux estimés s’élèvent à 48 902,75 € HT.
Afin d’obtenir des aides financières, il convient de solliciter les différents organismes :
- le Département de l’Ardèche, dans le cadre du PASS TERRITOIRES
- la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- sollicite les aides financières :
- du Département de l’Ardèche, dans le cadre du PASS TERRITOIRES
- de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- approuve le lancement du projet
- autorise Monsieur le Maire à solliciter des offres d’emprunt auprès des agences bancaires
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous documents relatifs aux travaux de construction d’un abri à pouzzolane
- indique son imputation en investissement sur le budget communal.
| Changement du système de chauffage de l’église |
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la chaudière à fuel de l’église est hors d’usage. Il convient de remplacer ce système de chauffage par un chauffage électrique.
Le montant estimatif s’élève à 7 083,00 € HT.
Afin d’obtenir une aide financière, il convient de solliciter le Département de l’Ardèche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- sollicite l’aide financière du Département de l’Ardèche
- approuve le lancement du projet
- autorise Monsieur le Maire à solliciter des offres d’emprunt auprès des agences bancaires
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous documents relatifs au changement du système de chauffage de l’église
- indique son imputation en investissement sur le budget communal.
| Acte d’échange terrain RD 392 |
La bande de terrain, désaffectée à l’usage d’accessoire de voirie, située en bordure de la route départementale n°392 sur la commune de LESPERON, au hameau de Lhermet Chabalier, a fait l’objet d’une délimitation cadastrale pour former les parcelles AZ n°76 et AY n°239. Celles-ci constituent l’assiette d’emprise des containers à ordures ménagères installés par la commune. En vue de l’échange, il est nécessaire de procéder à leur cession à la commune, en contrepartie de la régularisation de l’acquisition par le Département de l’Ardèche de la parcelle cadastrée section AZ n°74 constituant quant à elle l’assiette de la RD n°392.
La surface à acquérir par la commune de LESPERON est de 32 m². La partie à céder au Département de l’Ardèche est de 245 m².
Les biens constituant l’apport de la Commune de LESPERON ont une valeur vénale de 36,75 €
Les biens constituant l’apport du Département de l’Ardèche ont une valeur vénale de 4,80 €
L’échange sera établi par acte normalisé, par les services du Département de l’Ardèche.
L’acte sera soumis à la formalité unique d’enregistrement et de publicité foncière au service de publicité foncière à la diligence du Département de l’Ardèche, avec exonération de tous droits en vertu de l’article du code général des impôts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’échange et effectuer toutes les démarches nécessaires.
| Tarifs de facturation de l’eau |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, fixe les tarifs de facturation de l’eau, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 :
- abonnement : 35,00 €
- consommation de 0 à 100 m3 : 1,20 €/m3
- consommation au-delà de 100 m3 : 1,05 €/m3
- canne à eau : 45,00 €
| Demande subvention déneigement |
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la participation au SIVU de l’Espezonette, pour le déneigement de la voirie communale est à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide :
- de solliciter une subvention auprès du Département pour la campagne hivernale 2020/2021
- de mandater Monsieur le Maire pour signer les documents et effectuer les démarches nécessaires.
| Demande retour du train de nuit Nîmes-Paris |
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu du Collectif des Usagers des transports du Haut-Allier et du Collectif Oui au Train de Nuit pour :
– le retour du train de nuit sur la ligne du train Cévenol Nîmes Clermont-Ferrand,
– la régénération complète des voies
– l’arrêt des coupures annuelles totales du service de train depuis dix ans de un, deux et maintenant trois mois pour des travaux toujours insuffisants.
Des débats, il ressort :
– que le retour du train de nuit Nîmes Alès Langogne Langeac Clermont-Ferrand Paris est urgent pour le désenclavement de nos départements,
– que le renouvellement complet de la voie est une nécessité extrême afin que le retour des trains de nuit et que le développement de la ligne puissent s’opérer une fois les ralentissements et les coupures de services de plusieurs mois enlevés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, soutient les initiatives du Collectif des Usagers des transports du Haut-Allier et du Collectif Oui au Train de Nuit et demande au Ministre des transports et à la S.N.C.F. :
– le retour de tous les trains de nuit et du train de nuit Nîmes Langogne Clermont-Ferrand Paris dans les plus brefs délais,
– la régénération complète de la voie ferrée dite « Ligne des Cévennes » entre Nîmes et Clermont-Ferrand sur ses portions les plus fragiles comme Langogne Langeac.
– l’ouverture de toilettes dans toutes les gares et haltes (Algeco) à l’arrivée des trains de nuit.
| Mutation cadastrale section BD n°67 |
Sur proposition de Monsieur le Maire et après la présentation suivante :
Suite au décès de Monsieur Eugène CHABALIER en 2017, il a été constaté que la parcelle cadastrée section BD n°67, figurant sur le cadastre rénové de 1967, apparaissait dans le relevé de propriété de la section du hameau de Concoules.
Après recherches auprès des Archives Départementales, aucun acte ne confirme le changement de biens à la section du hameau de Concoules, ceci ayant été confirmé par le petit-fils de Monsieur Baptiste CHABALIER, ce dernier décédé en 1918.
En conséquence, il y a lieu de rétablir et faire entrer dans leurs droits les héritiers de Monsieur Eugène CHABALIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, donne expressément son accord à la mutation cadastrale de la parcelle cadastrée section BD n°67, aux héritiers de Monsieur Eugène CHABALIER.
Vu pour être affiché le 1er février 2021, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A LESPERON, le 1er février 2021 Le Maire,
Jean LINOSSIER