Nombre de conseillers Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation des membres du Conseil
- en exercice : 11 Municipal du vingt-deux juin deux mille vingt-trois, il a été procédé à une
- présents : 5 deuxième convocation. L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-huit
- votants : 5 heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
- absents : 6 le vingt-trois juin deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
- exclus : 0 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LINOSSIER Jean,
Maire.
Date de convocation :
23 juin 2023 Étaient présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, LINOSSIER Jean,
LOUIS Michel, PONTIER Aurélie
Date d’affichage : Absents excusés : CHONION Maud, LAMBELET Jean-Pierre
28 juin 2023 Absents : BENOIT Elodie, MIALHE Jean-Marie, POUSSE Ingrid, VEZIN
Angélique
M. BARRET Christian a été nommé secrétaire de séance.
OBJET :
Acquisition terrain Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la propriétaire de la parcelle section AR n°121 de terrain cadastrée section AR n°121, d’une superficie de 95 m², située à côté de
la salle des fêtes de LESPERON, en propose la vente à la Commune, au prix de 2,00 € le m².
Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable d’acquérir ce terrain, afin de disposer d’un terrain jouxtant la salle des fêtes.
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu l’inscription au budget communal du montant nécessaire à l’acquisition,
Considérant que cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000,00 €, un avis des Domaines n’est pas nécessaire,
Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 5 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, l’autorise :
- à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce terrain, moyennant le prix de cent quatre-vingt-dix euros (190,00 €)
- à faire établir l’acte administratif par la SAS MURIEL RICHARD ADM, Rédactrice Juridique
- à signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à la régularisation de ce dossier.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Nombre de conseillers Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation des membres du Conseil
- en exercice : 11 Municipal du vingt-deux juin deux mille vingt-trois, il a été procédé à une
- présents : 5 deuxième convocation. L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-huit
- votants : 5 heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
- absents : 6 le vingt-trois juin deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
- exclus : 0 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LINOSSIER Jean,
Maire.
Date de convocation :
23 juin 2023 Étaient présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, LINOSSIER Jean,
LOUIS Michel, PONTIER Aurélie
Date d’affichage : Absents excusés : CHONION Maud, LAMBELET Jean-Pierre
28 juin 2023 Absents : BENOIT Elodie, MIALHE Jean-Marie, POUSSE Ingrid, VEZIN
Angélique
M. BARRET Christian a été nommé secrétaire de séance.
OBJET :
Demande subvention Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que 4 cannes à eau sont
mise en place d’une actuellement installées sur le territoire communal, destinées au remplissage de
réserve d’eau pour les tonnes pour abreuver les bovins et ovins. Celles-ci provoquant des pertes de pression et de débit chez certains abonnés lors du remplissage, il serait souhaitable de supprimer ces 4 cannes à eau, afin d’en mettre en place une seule, disposant d’une réserve d’eau pour avoir un seul point de remplissage, comptabiliser correctement les volumes prélevés, assurer un remplissage de la réserve automatisée la nuit dans le but de ne plus déstabiliser les réseaux de distribution.
Celle-ci serait installée sur la parcelle cadastrée section AS n°147, en bordure de la RD 492 entre le chef-lieu et le hameau de Lhermet Chabalier. Le raccordement serait fait sur la conduite d’alimentation en eau potable des hameaux de Lhermet Chabalier, Concoules et Malesveilles.
Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 49 000,00 €. Le cabinet d’études PICA AMO 07 propose d’établir le dossier d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 2 000,00 € HT.
Il conviendra de solliciter les aides financières des différents organismes, d’un montant restant à déterminer en fonction des dépenses éligibles retenues pour cette opération et des taux d’aide qui seront en vigueur lors de l’instruction de ce dossier :
- Département de l’Ardèche
- Agence de l’Eau Loire-Bretagne
- Etat dans le cadre de la DETR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 5 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- d’approuver le projet technique de réalisation de mise en place d’une réserve d’eau pour les agriculteurs
- de confier à la société PICA AMO 07, une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour l’opération projetée
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les organismes pour le financement :
- Agence de l’Eau Loire-Bretagne
- Département de l’Ardèche, dans le cadre du soutien à l’investissement local du dispositif Atout Ruralité 07
- Etat, dans le cadre de la DETR
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération
- d’indiquer son imputation en investissement du budget eau et assainissement.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Nombre de conseillers Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation des membres du Conseil
en exercice : 11 Municipal du vingt-deux juin deux mille vingt-trois, il a été procédé à une
présents : 5 deuxième convocation. L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-huit
votants : 5 heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
absents : 6 le vingt-trois juin deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
exclus : 0 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LINOSSIER Jean,
Maire.
Date de convocation :
23 juin 2023 Etaient présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, LINOSSIER Jean,
LOUIS Michel, PONTIER Aurélie
Date d’affichage : Absents excusés : CHONION Maud, LAMBELET Jean-Pierre
28 juin 2023 Absents : BENOIT Elodie, MIALHE Jean-Marie, POUSSE Ingrid, VEZIN
Angélique
M. BARRET Christian a été nommé secrétaire de séance.
OBJET :
Fonds Unique Logement Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de la Direction de l’Accompagnement Social, de l’Insertion et de l’Emploi du Service Accompagnement Social et Logement du Conseil Départemental de l’Ardèche, sollicitant une participation de la commune au Fonds Unique Logement. Dans le cadre de la compétence d’action sociale de la commune, la participation sollicitée est d’un montant indicatif de 0,40 € par habitant.
Le montant de la contribution pour l’année 2023 serait de 323 habitants X 0,40 € = 129,20 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 5 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- de contribuer au Fonds Unique Logement pour un montant de 0,40 € par habitant, soit 129,20 € pour l’année 2023.
- d’autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Nombre de conseillers Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation des membres du Conseil
en exercice : 11 Municipal du vingt-deux juin deux mille vingt-trois, il a été procédé à une
présents : 5 deuxième convocation. L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-huit
votants : 5 heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
absents : 6 le vingt-trois juin deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
exclus : 0 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LINOSSIER Jean,
Maire.
Date de convocation :
23 juin 2023 Etaient présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, LINOSSIER Jean,
LOUIS Michel, PONTIER Aurélie
Date d’affichage : Absents excusés : CHONION Maud, LAMBELET Jean-Pierre
28 juin 2023 Absents : BENOIT Elodie, MIALHE Jean-Marie, POUSSE Ingrid, VEZIN
Angélique
M. BARRET Christian a été nommé secrétaire de séance.
OBJET :
Fonds Unique Logement Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de la Direction de l’Accompagnement Social, de l’Insertion et de l’Emploi du Service Accompagnement Social et Logement du Conseil Départemental de l’Ardèche, sollicitant une participation de la commune au Fonds Unique Logement. Dans le cadre de la compétence d’action sociale de la commune, la participation sollicitée est d’un montant indicatif de 0,40 € par habitant.
Le montant de la contribution pour l’année 2023 serait de 323 habitants X 0,40 € = 129,20 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 5 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- de contribuer au Fonds Unique Logement pour un montant de 0,40 € par habitant, soit 129,20 € pour l’année 2023.
- d’autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Séance du 27 juin 2023 Nombre de conseillers Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation des membres du Conseilen exercice : 11 Municipal du vingt-deux juin deux mille vingt-trois, il a été procédé à une présents : 5 deuxième convocation. L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-huit votants : 5 heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoquéabsents : 6 le vingt-trois juin deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,exclus : 0 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LINOSSIER Jean,Maire. Date de convocation : 23 juin 2023 Etaient présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, PONTIER Aurélie Date d’affichage : Absents excusés : CHONION Maud, LAMBELET Jean-Pierre28 juin 2023 Absents : BENOIT Elodie, MIALHE Jean-Marie, POUSSE Ingrid, VEZIN Angélique M. BARRET Christian a été nommé secrétaire de séance.OBJET :Motion projet de Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :contournement de Vu l’arrêté inter préfectoral n°PREF-BCPPAT-2023-124-001, en date du 4 mai LANGOGNE – RN 88 2023, portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de contournement de Langogne et de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Haut-Allier,Vu le dossier de demande de déclaration d’utilité publique (DUP) et de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Haut-Allier comprenant notamment une étude d’impact exigée au titre de l’article R.214-6 du code de l’environnement,Vu l’avis de l’autorité environnementale en date du 10 novembre 2022 demandant un élargissement du champ de l’étude d’impact à l’ensemble du projet d’aménagement de la RN88, depuis l’autoroute A75 jusqu’au Puy-en-Velay, et sollicitant la réalisation d’études complémentaires,Vu l’augmentation constante du trafic, et en particulier des poids lourds, qui engendre nuisances diverses, et des risques accrus en matière de sécurité, dans les traversées de Langogne et Pradelles, avec une liaison sinueuse entre ces deux villes,Vu l’avis défavorable des élus à l’époque de Langogne (Pièce H page 54)Considérant que le contournement conjoint Langogne-Pradelles est plus respectueux de l’environnement et des terres agricoles,Considérant que les régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes ont pris la maîtrise d’ouvrage au 1er janvier 2024 et affirment leur volonté de collaborer pour le tracé le plus rationnel,Considérant que le contournement conjoint permettrait à Pradelles de maintenir son label « Plus Beau Village de France » Considérant que le tracé incluant le contournement des villes de Langogne et de Pradelles permettrait d’offrir une vision panoramique sur l’ensemble du haut bassin versant de l’Allier, depuis les monts d’Ardèche jusqu’au Mont-Lozère et au monts de la Margeride, apportant une attractivité environnementale, touristique et économique sur l’ensemble du bassin de vie de Langogne et sur cette région située aux confins des trois départements de l’Ardèche, de la Haute-Loire et de la Lozère,Demande que des études complémentaires soient engagées afin que le projet de contournement de Langogne soit amendé, notamment dans la partie située sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, afin de prendre en compte la solution intégrant le contournement de la ville de Pradelles.Considérant que sur la forme et sur le fond, ce dossier soulève des interrogations :– cette procédure ne respecte pas les principes généraux du droit de spécialité et d’exclusivité géographique et fonctionnelle, à savoir, le Conseil Municipal se déclare surpris que le PLUi de la Communauté de Communes du Haut-Allier soit soumis à l’enquête publique sur le territoire d’une commune et d’un département voisin qui ne sont pas membres de cet établissement public de coopération intercommunale, de plus celui-ci ne dispose d’aucunes compétences statutaires en matière de voirie départementale ou régionale et n’a donc pas la capacité juridique pour délibérer sur ce cas d’espèce.– à contrario, la révision de la carte communale de Lespéron a été prescrite, à notre grande surprise, et sans concertation ni information préalables, cette révision n’a pas à être soumise, suivant le même principe général du droit, à l’avis des élus et populations des communes lozériennes. Cette diligence nous surprend car nous avons beaucoup de difficultés à faire évoluer notre document d’urbanisme compte-tenu des contraintes imposées par la Loi Montagne et la loi dite « ZAN »,– constate que le PADD du PLUi fixe comme objectifs de développer une organisation territoriale solidaire et complémentaire… (CHEZ LES AUTRES), ce qui n’est pas le cas à ce jour,– sur le défaut de concertation, le tracé soumis à l’enquête publique n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec la commune de Lespéron, qui se voit imposer un choix sur son territoire sans qu’aucune alternative sérieuse n’ait été étudiée ou proposée, ce déficit apparait dans le dossier, mais est aussi reconnu par les organisateurs de la procédure puis qu’une réunion publique d’information a été décidée avant même le l’engagement de l’enquête publique,La concertation ancienne relative au choix du tracé (en 2015) recèle une erreur manifeste d’appréciation, le tracé revendiqué par les élus Langonais était un passage à proximité de Naussac, refusé en raison de la Loi Littoral, les règles de droit ont changé.Il apparait dans le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 2 mai 2023, joint au dossier d’enquête : 
Le tracé passant à proximité du lac de Naussac aurait en conséquence du et pu être étudié.– sur l’étude d’impact, le Conseil Municipal prend acte que l’autorité environnementale considère que celle-ci présente des informations incohérentes et que les réponses apportées paraissent aléatoires et peu probantes, étude très incomplète.Le Conseil Municipal demande à ce que l’étude d’impact soit réalisée sur les quatre saisons en vue de mesurer les impacts sur l’environnement et notamment la flore, déplore l’absence d’étude paysagère sur l’impact qu’aura sur le paysage le viaduc sur l’Allier et qu’aucune mesure d’atténuation ne soit prévue ;Il constate une erreur et un oubli : la Tour de Concoules, monument historique est ignorée par l’étude alors que le viaduc de l’Allier se trouvera dans son périmètre de protection.Il déplore la non prise en compte du réseau de transport souterrain de l’électricité renouvelable, produite par les champs éoliens voisins qui se trouve sur le tracé du projet et devra être déplacé engendrant un coût complémentaire,Sur la mise en cause du champ d’expansion de l’Allier, la déviation construite par l’apport de remblais dans le champ d’expansion de la crue va augmenter le risque d’inondabilité en aval et sur les terrains situés sur la rive lozérienne, notamment le camping, aucune étude n’a été réalisée sur ce point,Sur la mise cause de terres agricoles, essentiellement des prairies, primordiales pour les secteurs de la viande et du lait, les mesures de compensation décrites ne sont pas probantes (indemnisation, remembrement…)L’appréciation sommaire des dépenses est trop peu détaillée et ne permet pas d’avoir une estimation précise de la dépense et donc du financement à mettre en place, Le choix d’un nouveau tracé,Celui-ci était demandé par les élus de Langogne ainsi qu’il apparait sur le document relatif à la concertation et soumis à l’enquête :
L’utilité publique d’une opération doit être appréciée, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat, en application de la théorie du bilan avantages-inconvénients.Le choix de ce nouveau tracé réduirait le coût financier de l’opération, avec la suppression du viaduc sur le la rivière Langouyrou, le coût avec les deux ouvrages d’art est estimé à 107 millions d’euros aujourd’hui, alors que nous savons pertinemment que le coût final sera plus élevé (de nombreux exemples le montrent), sa suppression de l’ouvrage traversant le Langouyrou peut être estimée à 8 millions d’euros.Le nouveau tracé desservirait : l’hôpital local, le centre de secours et le centre de soins, qui seraient plus facilement accessibles et donc améliorerait de ce fait la sécurité publique mais aussi la santé publique, les ressources en eau de Langogne et leurs périmètres de protection ne seraient également plus menacés par la présence du tracé initial et favoriserait le développement économique (accès direct à la zone industrielle de Langogne).La fréquentation touristique serait facilitée par un accès direct au lac de Naussac.La présence d’un giratoire dans la plaine de Barres sur la Route Nationale aurait un effet bénéfique sur la sécurité routière, en ralentissant la vitesse des véhicules sur cette ligne droite.Aucune mention n’est faite sur la loi dite « ZAN », soit la prise en compte de la disparition de 35 hectares. Seront-elles déduites du calcul des surfaces agricoles prises en compte ? De plus, le tracé proposé passe sur des zones naturelles importantes. Enfin dans l’éventualité où le tracé serait retenu, malgré l’opposition d’administrés de Langogne et Lespéron, serait enclavé car aucune sortie sur ce tracé venant de la RD 392. Pour l’ensemble de ces motifs, le Conseil Municipal, par 5 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, donne un avis défavorable au projet présenté à l’enquête et demande à la commission d’enquête de bien vouloir prendre en compte les arguments de la commune de Lespéron. Annexes : tracé proposé
Projet de tracéLiaison entre la RN 88 au lieudit « le Rayol » et la RN 102 
Urbanisme du secteur