CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2022

Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, BENOIT Elodie, LAMBELET Jean-Pierre, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, MIALHE Jean-Marie

Absents excusés : POUSSE Ingrid, VEZIN Angélique

Absentes : CHONION Maud, PONTIER Aurélie

Procurations : POUSSE Ingrid a donné procuration à LINOSSIER Jean, VEZIN Angélique a donné procuration à LOUIS Michel

Secrétaire de séance : BENOIT Elodie

Date de convocation : 25 mars 2022

  

Taux des taxes foncières pour l’année 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

– taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28,23 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 30,45 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide : 

 – de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022 et donc de les porter à : 

TFPB : 28,23 %
TFPNB : 30,45 %
– charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Budget Primitif du Budget Communal 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-2 et suivants ;

Vu l’instruction comptable et budgétaire M14 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_22_03_11 en date du 11 mars 2022 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2021 du Budget Communal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_22_03_12 en date du 11 mars 2022 approuvant le compte administratif de l’exercice 2021 du Budget Communal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_22_03_13 en date du 11 mars 2022 d’affectation des résultats de l’exercice 2021 du Budget Communal ;

Monsieur le Maire présente le budget primitif du Budget Communal pour l’exercice 2022,

Considérant que les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement sont à l’équilibre,

Considérant que les dépenses et les recettes de la section d’investissement sont à l’équilibre,

Considérant que les dépenses et les recettes ont été évaluées de façon sincère,

 

Il est proposé d’approuver le budget primitif du Budget Communal de l’exercice 2022, comme suit :

 

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

610 449,42 €

610 449,42 €

Investissement

323 823,78 €

323 823,78 €

Total

934 273,20 €

934 273,20 €

 

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

  • d’approuver le budget primitif 2022 du Budget Communal, tel que présenté
  • d’autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

 

 

Budget Primitif du Budget Eau et Assainissement 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-2 et suivants ;

Vu l’instruction comptable et budgétaire M49 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_22_03_14 en date du 11 mars 2022 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2021 du Budget Eau et Assainissement ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_22_03_15 en date du 11 mars 2022 approuvant le compte administratif de l’exercice 2021 du Budget Eau et Assainissement ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_22_03_16 en date du 11 mars 2022 d’affectation des résultats de l’exercice 2021 du Budget Eau et Assainissement ;

Monsieur le Maire présente le budget primitif du Budget Eau et Assainissement pour l’exercice 2022,

Considérant que les dépenses et les recettes de la section d’exploitation sont à l’équilibre,

Considérant que les dépenses et les recettes de la section d’investissement sont à l’équilibre,

Considérant que les dépenses et les recettes ont été évaluées de façon sincère,

Il est proposé d’approuver le budget primitif du Budget Eau et Assainissement de l’exercice 2022, comme suit :

 

 

Dépenses

Recettes

Exploitation

141 612,50 €

141 612,50 €

Investissement

177 348,80 €

177 348,80 €

Total

318 961,30 €

318 961,30 €

 

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

  • d’approuver le budget primitif 2022 du Budget Eau et Assainissement, tel que présenté
  • d’autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

 

 

Travaux renouvellement canalisation AEP Suc de La Ribeyre

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une récente fuite, il serait souhaitable de procéder au renouvellement d’une partie du réseau d’eau potable du quartier Suc de La Ribeyre, pour les raisons suivantes :

  • éliminer la conduite en PVC collé afin de supprimer les fuites fréquentes sur ce type de conduite suite à la dégradation des colles au niveau des emboitements et éviter les risques de relargage de CVM, dangereux pour la santé
  • mettre en place un réseau suffisamment bien dimensionné pour assurer une desserte convenable, permettant de délivrer une pression minimale de 3 bars à l’ensemble des abonnés
  • limiter les prélèvements d’eau dans le milieu naturel en supprimant les risques de fuites.

Il ressort également des avantages en matière de développement durable et de protection de l’environnement, par la mise en place de canalisations en PEHD au lieu de canalisations en PVC.

Le coût prévisionnel de cette opération est de 60 000,00 € HT. L’ensemble de l’opération serait réalisé en une seule tranche, avec un début des travaux programmés deuxième semestre de l’année 2022.

Après avoir eu connaissance du projet de travaux de renouvellement d’une partie du réseau de distribution d’eau potable du quartier Suc de La Ribeyre, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

  • souhaite faire procéder au renouvellement d’une partie du réseau de distribution d’eau potable du quartier Suc de La Ribeyre
  • souhaite confier à la société PICA AMO 07, une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour l’opération projetée
  • autorise Monsieur le Maire à solliciter les organismes pour le financement :
  • Agence de l’Eau Loire-Bretagne
  • Département
  • autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier
  • indique son imputation en investissement du budget Eau et Assainissement.

 

 

Vu pour être affiché le 11 avril 2022, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

A LESPERON, le 11 avril 2022                                         Le Maire,

                                                                              Jean LINOSSIER

 

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