Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, BENOIT Elodie, CHONION Maud, LAMBELET Jean-Pierre, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, PONTIER Aurélie, VEZIN Angélique

Absents excusés : MIALHE Jean-Marie, POUSSE Ingrid

Procurations : MIALHE Jean-Marie a donné procuration à BARRET Christian, POUSSE Ingrid a donné procuration à LINOSSIER Jean

Secrétaire de séance : BENOIT Elodie

Date de convocation : 3 avril 2023

Vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale pour l’année 2023

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

– taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28,23 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 30,45 %

Depuis 2020, le taux de taxe d’habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale. A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention (Mmes CHONION Maud et PONTIER Aurélie étant absentes) : 

• de maintenir les taux d’imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et donc de les porter à : 
• TFPB : 28,23 %
• TFPNB : 30,45 %
• TH : 4,20 %
  –    charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les demandes de subventions qu’il a reçues des associations :

• Association « Les Amis du Four de Ras Chambon » 
• Association « LAVE » (VOLCAN) : subvention sollicitée = 170 €
• APEL École Jeanne d’Arc 
• Société du SOU
• ADMR Les Pagels
• Radio Margeride
• Sporting Club Langonais

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

• d’accorder les subventions suivantes aux associations :
• Association « Les Amis du Four de Ras Chambon » : 150,00 € (M. ARCHER Christian étant absent)
• Association LAVE : 170,00 €
• APEL école Jeanne d’Arc : 100,00 €
• Société du SOU : 100,00 €
• Sporting Club Langonais : 100,00 €

– d’autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération

Subvention fête des 50 ans de l’aérodrome Langogne-Lespéron

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation de la fête des 50 ans de l’aérodrome Langogne-Lespéron les 27 et 28 mai 2023. Il présente la demande de subvention sollicitée par l’aéro-club Gilbert Trémolet, pour organiser celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

• de verser une subvention d’un montant de 150,00 €, pour l’organisation de la fête des 50 ans de l’aérodrome Langogne-Lespéron
• autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document de nature à exécuter la présente délibération.

Budget Primitif du Budget Eau et Assainissement 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-2 et suivants ;

Vu l’instruction comptable et budgétaire M49 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_23_03_04 en date du 8 mars 2023 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2022 du Budget Eau et Assainissement ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_23_03_05 en date du 8 mars 2023 approuvant le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget Eau et Assainissement ;

Monsieur le Maire présente le budget primitif du Budget Eau et Assainissement pour l’exercice 2023,

Considérant que les dépenses et les recettes de la section d’exploitation sont à l’équilibre,

Considérant que les dépenses et les recettes de la section d’investissement sont à l’équilibre,

Considérant que les dépenses et les recettes ont été évaluées de façon sincère,

Il est proposé d’approuver le budget primitif du Budget Eau et Assainissement de l’exercice 2023, comme suit :

	Dépenses	Recettes
Exploitation	111 259,23 €	111 259,23 €
Investissement	208 637,94 €	208 637,94 €
Total	319 897,17 €	319 897,17 €

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

• d’approuver le budget primitif 2023 du Budget Eau et Assainissement, tel que présenté
• d’autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tout document de nature à exécuter la présente délibération.

Budget Primitif du Budget Principal 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-2 et suivants ;

Vu l’instruction comptable et budgétaire M57 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_22_03_01 en date du 8 mars 2023 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2022 du Budget Communal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_23_03_02 en date du 8 mars 2023 approuvant le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget Communal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_23_03_03 en date du 8 mars 2023 d’affectation des résultats de l’exercice 2022 du Budget Communal ;

Monsieur le Maire présente le budget primitif du Budget Communal pour l’exercice 2023,

Considérant que les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement sont à l’équilibre,

Considérant que les dépenses et les recettes de la section d’investissement sont à l’équilibre,

Considérant que les dépenses et les recettes ont été évaluées de façon sincère,

Il est proposé d’approuver le budget primitif du Budget Communal de l’exercice 2023, comme suit :

	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	501 446,82 €	501 446,82 €
Investissement	417 572,68 €	417 572,68 €
Total	919 019,50 €	919 019,50 €

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

• d’approuver le budget primitif 2023 du Budget Communal, tel que présenté
• d’autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Attribution de terrain sectional

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Jean-Michel FOURNIOUX, pour l’utilisation des parcelles cadastrées section AS n° 33 d’une superficie de 1 780 m² et section AS n°34 d’une superficie de 5 915 m², appartenant à la Section de LESPERON. Celles-ci sont mitoyennes aux parcelles appartenant à Monsieur Jean-Michel FOURNIOUX.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 10 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer un bail, conformément à la délibération du Conseil Municipal n°DEL_23_03_09 en date du 8 mars 2023, fixant le montant des locations de terrains
• que le dépôt de rûchers sera interdit sur lesdites parcelles
• d’autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tout document de nature à exécuter la présente délibération.

Demande subvention déneigement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la participation au SIVU de l’Espezonnette, pour le déneigement de la voirie communale est à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

• de solliciter une subvention auprès du Département pour la campagne hivernale 2022/2023
• d’autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tout document de nature à exécuter la présente délibération.

Demande subvention rénovation énergétique salle des fêtes dans le cadre du dispositif Fonds Vert

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 16 décembre 2022, sollicitant des aides financières auprès des différents organismes, dans le cadre de travaux visant à une réduction de la consommation énergétique de la salle des fêtes. Le montant estimatif de l’ensemble des travaux est estimé à 77 000,00 € HT.

Il indique qu’un nouveau dispositif, nommé Fonds Vert, a été créé et est effectif depuis janvier 2023. Celui-ci est destiné à financer les projets de performance environnementale notamment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

• d’autoriser  Monsieur le Maire à solliciter une aide financière dans le cadre du dispositif « Fonds Vert »
• d’autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération
• d’indiquer son imputation en investissement du budget communal.

Demande subvention travaux de voirie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de travaux de voirie à réaliser en 2023. Le devis s’établit à la somme totale de 60 821,61 € HT.

Il indique qu’il peut être sollicité une aide financière du Département, dans le cadre du dispositif « Atout Ruralité 07 ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière dans le cadre du dispositif « Atout Ruralité 07 »
• d’autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tout document de nature à exécuter la présente délibération.

Création d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. 

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

La création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal 1^ère classe à temps complet, à compter du 1^er mai 2023, pour exercer les fonctions d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint Technique Principal 2^ème classe.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Demande subvention maillage réseaux AEP avec lotissement L’Obespie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-7-1 et L.5216-5 II-3° ;

Vu le Code de l’Environnement notamment son article L.211-7 ;

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2044 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Considérant le rapport de Monsieur le Maire ;

La Commune de LESPERON envisage la réalisation du maillage des réseaux d’adduction en eau potable du chef-lieu avec le lotissement L’Obespie, afin de lui permettre :

• d’éliminer la conduite en PVC collé afin de supprimer les fuites fréquentes sur ce type de conduite et éviter les risques de relargage de CVM, dangereux pour la santé
• de mettre en place un réseau suffisamment bien dimensionné pour assurer une desserte convenable à l’ensemble des abonnés
• de limiter les prélèvements d’eau dans le milieu naturel en supprimant les risques de fuite.

Le montant estimatif de cette opération s’élève à 42 500,00 € HT.

Le cabinet d’études PICA AMO 07 propose d’établir le dossier d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 2 500,00 € HT.

Le Département de l’Ardèche pourrait apporter une aide financière, d’un montant restant à déterminer en fonction des dépenses éligibles retenues pour cette opération et des taux d’aide qui seront en vigueur lors de l’instruction de ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

• d’approuver le projet technique de réalisation de l’étude du maillage des réseaux d’adduction en eau potable du chef-lieu avec le lotissement L’Obespie
• de confier à la société PICA AMO 07, une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour l’opération projetée
• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Département dans le cadre du dispositif « Atout Ruralité 07 » pour le financement de l’opération
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
• de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération
• indique son imputation en investissement du budget eau et assainissement.

Vu pour être affiché le 13 avril 2023, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A LESPERON, le 13 avril 2023                                         Le Maire,

                                                                              Jean LINOSSIER