Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, BENOIT Élodie, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, PONTIER Aurélie Absents excusés : CHONION Maud, LAMBELET Jean-Pierre, MIALHE Jean-Marie, POUSSE Ingrid, VEZIN Angélique Procurations : CHONION Maud a donné procuration à PONTIER Aurélie, MIALHE Jean-Marie a donné procuration à LOUIS Michel, POUSSE Ingrid a donné procuration à LINOSSIER Jean Secrétaire de séance : BENOIT Élodie Date de convocation : 1er mars 2022
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Receveur Municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Monsieur Jean LINOSSIER est sorti de la séance. Sous la présidence de Monsieur Michel LOUIS, délibérant sur le compte administratif COMMUNE 2021, dressé par Monsieur Jean LINOSSIER, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : 1°- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se rémunérer ainsi :
Le Conseil Municipal délibère et décide, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, d’affecter les résultats du budget COMMUNE 2021, de la manière suivante:
3° – Constate les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 4° – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 5° – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Le Conseil Municipal délibère et décide, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, d’affecter les résultats du budget COMMUNE 2021, de la manière suivante:
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Receveur Municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Monsieur Jean LINOSSIER est sorti de la séance. Sous la présidence de Monsieur Michel LOUIS, délibérant sur le compte administratif EAU ET ASSAINISSEMENT 2021, dressé par Monsieur Jean LINOSSIER, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : 1°- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se rémunérer ainsi : 3° – Constate les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 4° – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 5° – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal délibère et décide, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, d’affecter les résultats du budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2021, de la manière suivante :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les demandes de subvention qu’il a reçues des associations :
Monsieur Christian ARCHER est sorti de la séance. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide d’octroyer les subventions suivantes aux associations :
Vu les articles L341-1 et suivants du Code Forestier relatifs au défrichement, Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le projet d’implantation d’un mât de mesure du vent par la société BORALEX SAS, dans le cadre de l’estimation du potentiel éolien, La commune de LESPERON étant propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n°26, au lieu-dit « Bois de La Fayette », actuellement enfrichée sur la zone sollicitée par le projet de la société BORALEX SAS, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal, en vue de l’autoriser à donner à la société BORALEX SAS, mandat pour faire la demande d’autorisation de défrichement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, autorise Monsieur le Maire :
Vu pour être affiché le 14 mars 2022, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A LESPERON, le 14r mars 2022 Le Maire, Jean LINOSSIER | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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