CM DU 11 MARS 2022

Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, BENOIT Élodie, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, PONTIER Aurélie

Absents excusés : CHONION Maud, LAMBELET Jean-Pierre, MIALHE Jean-Marie, POUSSE Ingrid, VEZIN Angélique

Procurations : CHONION Maud a donné procuration à PONTIER Aurélie, MIALHE Jean-Marie a donné procuration à LOUIS Michel, POUSSE Ingrid a donné procuration à LINOSSIER Jean

Secrétaire de séance : BENOIT Élodie

Date de convocation : 1er mars 2022

 

Compte de Gestion 2021 Budget COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Receveur Municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

Compte Administratif 2021 Budget COMMUNE

Monsieur Jean LINOSSIER est sorti de la séance.

Sous la présidence de Monsieur Michel LOUIS, délibérant sur le compte administratif COMMUNE 2021, dressé par Monsieur Jean LINOSSIER, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

1°- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se rémunérer ainsi :

 FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENTENSEMBLE
LIBELLEDÉPENSES OU RECETTES OU DÉPENSES OURECETTES OUDÉPENSES OURECETTES OU
 DEFICITEXCEDENTDEFICITEXCEDENTDÉFICITEXCEDENT
Résultats reportés  159 650,54 €23 326,71 € 23 326,71 €159 650,54 €
Opérations de l’exercice243 762,49 €359 666,74 €293 891,91 €269 931,60 €537 654,40 €629 598,34 €
Totaux243 762,49 €519 317,28 €317 218,62 €269 931,60 €560 981,11 €789 248,88 €
Résultat de clôture 275 554,79 €47 287,02 €  228 267,77 €
  Besoin de financement     
  Excédent de financement     
  Restes à réaliser37 493,30 €28 627,00 €   
  Besoin de financement   
 Excédent de financement des restes à réaliser    
 Besoin total de financement des Reste à Réaliser8 866,30 €  
 Besoin total de financement8 866,30 €    
2° Considérant l’excédent de fonctionnement, décide      
d’affecter la somme de 56 153,32 €au compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés
   47 287,02 €Au 001 déficit investissement 
   219 401,47 €au compte 002 Excédent  de fonctionnement reporté 

 

 

Affectation des résultats 2021 Budget COMMUNE

Le Conseil Municipal délibère et décide, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, d’affecter les résultats du budget COMMUNE 2021, de la manière suivante:

  • Affectation de l’excédent d’investissement de 56 153,32 € au compte R 1068
  • Affectation de l’excédent de fonctionnement de 219 401,47 € au compte R 002
  • Affectation du déficit d’investissement de 47 287,02 € au compte D 001.

3° – Constate les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4° – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5° – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

 

Affectation des résultats 2021 Budget COMMUNE

Le Conseil Municipal délibère et décide, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, d’affecter les résultats du budget COMMUNE 2021, de la manière suivante:

  • Affectation de l’excédent d’investissement de 56 153,32 € au compte R 1068
  • Affectation de l’excédent de fonctionnement de 219 401,47 € au compte R 002
  • Affectation du déficit d’investissement de 47 287,02 € au compte D 001.

Compte de Gestion 2021 Budget EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Receveur Municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

Compte Administratif 2021 Budget EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur Jean LINOSSIER est sorti de la séance.

Sous la présidence de Monsieur Michel LOUIS, délibérant sur le compte administratif EAU ET ASSAINISSEMENT 2021, dressé par Monsieur Jean LINOSSIER, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

1°- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se rémunérer ainsi :

3° – Constate les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4° – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5° – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENTENSEMBLE 
LIBELLEDEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OURECETTES OUDEPENSES OURECETTES OU 
 DEFICITEXCEDENTDEFICITEXCEDENTDEFICITEXCEDENT 
Résultats reportés 6 659,79 19 775,32 26 435,11 €  
Opérations de l’exercice93 590,4858 891,13147 756,08184 118,51241 346,56 €243 009,64 € 
Totaux100 250,27 €58 891,13 €167 531,40 €184 118,51267 781,67 €243 009,64 € 
Résultat de clôture41 359,14 €  16 587,11 €24 772,03 €  
 Besoin de financement      
 Excédent de financement      
 Restes à réaliser Invest 46 019,84 €    
 Besoin de financement      
Excédent de financement des RAR      
 Besoin total de financement      
 Excédent total de financem.      
         
2° Considérant l’excédent d’investissement, décide 16 587,11 €au compte R 001  Solde d exécution section investissement reporté
d’affecter la somme de    
   41 359,14 €au compte D 002 Déficit d’exploitation reporté

Affectation des résultats 2021 Budget EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal délibère et décide, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, d’affecter les résultats du budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2021, de la manière suivante :

  • Affectation du déficit de fonctionnement de 41 359,14 € au compte D 002
  • Affectation de l’excédent d’investissement de 16 587,11 € au compte R 001

Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les demandes de subvention qu’il a reçues des associations :

  • Association « Les Amis du Four de Ras Chambon » 
  • Association « LAVE » (VOLCAN) 
  • APEL Ecole Jeanne d’Arc 
  • ADMR Les Pagels

Monsieur Christian ARCHER est sorti de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide d’octroyer les subventions suivantes aux associations :

  • Association « Les Amis du Four de Ras Chambon » : 100,00 €
  • Association « LAVE » (VOLCAN) : 150,00 €
  • APEL École Jeanne d’Arc : 100,00 €
  • ADMR Les Pagels : / 0

Demande autorisation défrichement BORALEX pour installation mât de mesure

Vu les articles L341-1 et suivants du Code Forestier relatifs au défrichement,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet d’implantation d’un mât de mesure du vent par la société BORALEX SAS, dans le cadre de l’estimation du potentiel éolien,

La commune de LESPERON étant propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n°26, au lieu-dit « Bois de La Fayette », actuellement enfrichée sur la zone sollicitée par le projet de la société BORALEX SAS,

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal, en vue de l’autoriser à donner à la société BORALEX SAS, mandat pour faire la demande d’autorisation de défrichement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, autorise Monsieur le Maire :

  • à donner à la société BORALEX SAS et à toute société qui lui est affiliée, mandat pour faire la demande d’autorisation de défrichement
  • à signer toutes pièces administratives afférentes à la régularisation de ce dossier.

Vu pour être affiché le 14 mars 2022, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

A LESPERON, le 14r mars 2022                                        Le Maire,

                                                                                     Jean LINOSSIER

 

 

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