Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, BENOIT Élodie, CHONION Maud, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, MIALHE Jean-Marie, VEZIN Angélique
Absents excusées : LAMBELET Jean-Pierre, PONTIER Aurélie, POUSSE Ingrid
Secrétaire de séance : CHONION Maud
Date de convocation : 2 décembre 2020
| Décision Modificative n°3 Budget Communal |
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après, au budget COMMUNE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve les virements de crédits suivants :
| Désignation | Dépenses | Dépenses | Recettes | Recettes |
| FONCTIONNEMENT | Diminution de crédits | Augmentation crédits | Diminution crédits | Augmentation crédits |
| Total R042 | 800 | |||
| Total R73 | 800 | |||
| Total | 800 | 800 | ||
| INVESTISSEMENT | ||||
| Total 040 | 800 | |||
| Total D13 | 6435 | |||
| Dotal D204 | 1800 | |||
| Total D21 | 18627 | 9592 | ||
| Total R13 | 54597 | 19855 | ||
| Total R16 | 18000 | 50360 | ||
| Total R21 | 2382 | |||
| TOTAL | 18627 | 18627 | 72597 | 72597 |
| total général | 0 | 0 € | 0€ | 0 |
| Acquisition d’un rouleau compacteur |
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition d’un rouleau compacteur. En effet, ce matériel est régulièrement utilisé par les agents techniques pour les travaux d’entretien, tels que le compactage des chemins communaux et les travaux d’entretien des voies communales.
Monsieur le Maire demande à Monsieur Christian ARCHER de présenter aux membres de l’Assemblée les 3 offres en sa possession :
- SARL BOSS BTP : compacteur KUBOTA D1703
- SARL FABRICE BOUCHER : compacteur DYNAPAC CC1200VI
- SAS MANDAMAT : compacteur KUBOTA ROADMASTER 1200
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- au vu des caractéristiques et des différentes propositions, décide de ne pas acquérir/d’acquérir un rouleau compacteur de la marque KUBOTA D1703, auprès de la société BOS BTP, pour un montant de 26 400,00 € TTC.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’acquisition de ce matériel
- autorise Monsieur le Maire à solliciter un emprunt auprès des agences bancaires
- indique que le rouleau compacteur sera affecté au budget Eau et Assainissement, en section d’investissement.
| Acquisition d’un terrain |
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée section AR n°97, d’une superficie de 93 m², sise au bourg de LESPERON, en propose la vente à la Commune. Ce terrain, situé à côté de la place de l’église, est mitoyen avec des terrains communaux.
Dans le cadre de l’aménagement du bourg, il serait souhaitable d’acquérir ce terrain. Le prix de vente est proposé par le propriétaire au tarif de 10,00 € par m².
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu l’inscription au budget communal du montant nécessaire à l’acquisition,
Considérant que cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000,00 €, un avis des Domaines n’est pas nécessaire,
Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce terrain, moyennant le prix de neuf cent trente euros (930,00 €)
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à la régularisation de ce dossier.
| Engagement des crédits d’investissement avant vote du budget primitif 2021 |
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou
d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. ».
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
| Objet | Imputation | Montant |
| Budget Communal | ||
| Logiciel urbanisme | 205-61 | 2 116,28 € |
| Matériel divers | 2158-78 | 1 000,00 € |
| Budget Eau et Assainissement | ||
| Rouleau compacteur | 2157 | 400,00 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, d’accepter les propositions de Monsieur le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus.
| Recrutement d’un agent technique territorial |
Le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 I. 1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour le remplacement d’un agent contractuel démissionnaire,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide le recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 02 janvier 2021 au 1er janvier 2022 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.
Il devra justifier la possession des permis de conduire B et C.
La rémunération de l’agent sera rattachée à l’échelle indiciaire du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Maire,
– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
– informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Vu pour être affiché le 14 décembre 2020, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A LESPERON, le 14 décembre 2020 Le Maire,
Jean LINOSSIER
