Sommaire :
I. Le cadre général du budget
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
Annexe : extrait du CGCT
- Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2021 a été voté le 16 avril 2021 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la Mairie aux heures d’ouvertures. Il a été établi avec la volonté :
– de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
– de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
– de mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région, de l’Etat, du SDE 07, chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
- La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2021 représentent 488 429,54 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 113 708,00 € des dépenses de fonctionnement de la commune.
Les dépenses de fonctionnement 2021 représentent 488 429,54 €.
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les recettes de fonctionnement DGF de la commune pour ces trois dernières années ont été les suivantes :
- DGF 2018 : 57 417,00 €
- DGF 2019 : 57 417,00 €
- DGF 2020 : 59 157,00 €
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
– les impôts locaux
– les dotations versées par l’Etat
– les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
| Dépenses | Montants | Recettes | Montants |
| Dépenses courantes | 104 290,00 € | Excédent brut reporté | 159 650,54 € |
| Dépenses de personnel | 113 708,00 € | Recettes des services | 40 410,00 € |
| Autres dépenses de gestion courante | 66 380,00 € | Impôts et taxes | 152 509,00 € |
| Dépenses financières | 6 784,00 € | Dotations et participations | 98 727,00 € |
| Dépenses exceptionnelles | 52 000,00 € | Autres recettes de gestion courante | 18 940,00 € |
| Autres dépenses | 3 500,00 € | Recettes exceptionnelles | 300,00 € |
| Dépenses imprévues | 11 887,54 € | Recettes financières | 3,00 € |
| Total dépenses réelles | 358 549,54 € | Autres recettes | 12 000,00 € |
| Charges (écritures d’ordre entre sections) | 129 880,00 € | Total recettes réelles | 322 889,00 € |
| Virement à la section d’investissement | 127 000,00 € | Produits (écritures d’ordre entre sections | 5 890,00 € |
| Total général | 488 429,54 € | Total général | 488 429,54 € |
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2021 :
– concernant les ménages
. Taxe foncière sur le bâti : 28,23 %
. Taxe foncière sur le non bâti : 30,45 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 66 311,00 €
d) Les dotations de l’Etat.
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 90 125,00 €, soit une hausse de 7 583,00 € par rapport à l’an passé.
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule…
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
– en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
– en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à l’isolation thermique des bâtiments communaux, à la réfection du réseau d’eau potable, à la construction d’un abri à pouzzolane…).
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
| Dépenses | Montants | Recettes | Montants |
| Solde d’investissement reporté | 23 326,71 € | Virement de la section de fonctionnement | 127 000,00 € |
| Remboursement d’emprunts | 85 450,00 € | FCTVA | 37 647,00 € |
| Travaux de bâtiments (à lister) | 176 500,00 € | Excédents de financement capitalisés | 13 025,87 € |
| Travaux de voirie (à lister) | 56 500,00 € | Cessions d’immobilisations | 0,00 € |
| Autres travaux | 1 000,00 € | Taxe aménagement | 7 500,00 € |
| Autres dépenses | 42 300,00 € | subventions | 59 000,00 € |
| Charges (écritures d’ordre entre sections) | 5 890,00 € | Emprunts | 150 000,00 € |
| Dépenses imprévues | 16 387,00 € | Produits (écritures d’ordre entre section) | 2 880,00 € |
| Restes à réaliser | 63 424,16 € | Restes à réaliser | 73 725,00 € |
| Total général | 470 777,87 € | Total général | 470 777,87 € |
c) Les principaux projets de l’année 2021 sont les suivants :
– acquisition d’un rouleau compacteur
– isolation thermique du bâtiment communal Ancienne cure
– construction d’un abri à pouzzolane
– réfection de logements communaux
– interconnexion du réseau d’eau potable de Malesveilles (subventions prévues : 93 750,00 €)
d) Les subventions d’investissements prévues pour les projets du budget principal :
– 9 394,00 € de l’Etat
– 7 435,00 € de la Région
– 22 435,00 € du Département
– 16 117,00 € du SDE 07
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Dépenses et recettes de fonctionnement : 488 429,54 €
Dépenses et recettes d’investissement réparties comme suit :
– dépenses : crédits reportés 2020 (23 326,71 €) + restes à réaliser (63 424,16 €)
Nouveaux crédits : 384 027,00 €
TOTAL : 470 777,87 €
– recettes : restes à réaliser (73 725,00 €)
Nouveaux crédits : 397 052,87 €
TOTAL : 470 777,87 €
b) Etat de la dette
Remboursement sur 5 emprunts, dont 3 se terminent en 2021 :
Capital à rembourser en 2021 : 30 877,32 €
Intérêts à rembourser en 2021 : 5 014,62 €
Participation au titre des travaux d’électrification rurale : 4 441,73 € (dont 2 participations seront terminées en 2023)
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
