Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, LAMBELET Jean-Pierre, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, MIALHE Jean-Marie
Absente excusée : CHONION Maud
Absentes : BENOIT Elodie,
PONTIER Aurélie
Secrétaire de séance : LOUIS Miche
Date de convocation : 12 mars 2024
| Opposition au transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche |
Considérant le principe de libre administration des communes reconnu dans l’article 72 de la Constitution Française,
Considérant que lors d’un transfert de compétences les deux organes délibérants doivent accepter le transfert par délibération,
Considérant que la prise d’une compétence par la Communauté de Communes oblige à une modification de ses statuts par délibération, et une validation de ces statuts par la majorité de ses membres, et que même si cette compétence s’impose à elle par la loi, elle devra être validée financièrement par la CLECT et donc votée par les élus,
Considérant que le transfert détériorera la qualité du service au vu, par exemple, de la distance, et donc du temps d’intervention entre les services techniques de la Communauté de Communes et les unités de distribution d’eau dans les communes,
Considérant que ce transfert induira automatiquement une augmentation du prix dans le cadre de l’harmonisation, et qu’il n’est pas opportun de pénaliser les administrés, une nouvelle fois après une période très complexe,
Considérant que les difficultés locales, en particulier en période de crise, sont très bien gérées par les élus communaux,
Considérant que certaines communes se sont déjà regroupées selon un découpage par bassin souvent différent des limites administratives des Communauté de Communes,
Considérant, en particulier dans les zones de montagne, que les interconnections sont quasiment impossibles au vu des problématiques de relief,
Considérant que les élus n’ont pas besoin d’une loi pour s’adapter ou s’organiser à l’échelle des territoires, et qu’en matière d’eau, la solidarité entre communes existe depuis toujours,
Considérant que tout ce qui s’impose depuis Paris n’est généralement pas en adéquation avec les territoires, et en particulier avec les spécificités très rurales de l’Ardèche,
Considérant l’attachement des communes et des maires à cette compétence, et au vu de la forte mobilisation des élus ardéchois lors de la manifestation organisée à Valence,
Après en avoir longuement discuté, le Conseil Municipal, par 6 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, se prononce contre le transfert obligatoire de la compétence Eau et Assainissement à la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche, au 1er janvier 2026, et demande à ce que chaque commune soit libre de choisir si elle souhaite conserver ou transférer cette compétence.
Vu pour être affiché le 12 avril 2024, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A LESPERON, le 12 avril 2024 Le Maire,
Jean LINOSSIER
