Compte-rendu Conseil Municipal du 16 avril 2021

Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, BENOIT Élodie, CHONION Maud, LAMBELET Jean-Pierre, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, PONTIER Aurélie (absente à la 1ère délibération), VEZIN Angélique (procuration de vote pour les 4 premières délibérations)

Absente excusée : POUSSE Ingrid

Absent : MIALHE Jean-Marie

Procurations : POUSSE Ingrid a donné procuration à LINOSSIER Jean, VEZIN Angélique a donné procuration à CHONION Maud

Secrétaire de séance : BENOIT Élodie  

Date de convocation : 8 avril 2021

Participation à mise en concurrence contrat d’assurance groupe risques statutaires

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

  • L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
  • Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

  • Article unique : la Commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales ou établissements publics intéressés.

Ces conventions devront courir tout ou partie des risques suivants :

  • Agents affiliés à la CNRCAL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité-paternité-adoption

Nombre d’agents concernés : 2

  • Agents non affiliés à la CNRACL (IRCANTEC) : accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire

Nombre d’agents concernés : 1

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules au vu des statistiques d’absentéisme des 4 dernières années et qui seront fournies au Centre de Gestion dans le cadre de cette consultation qui lui est confiée.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2022

Régime du contrat : capitalisation.

Modification des taux d’imposition des taxes directes locales 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021, reçu après le vote des taux par le Conseil Municipal en date du 26 mars 2021.

Sur l’état de 2021, le taux de référence de la taxe foncière (bâti) est de 28,23 %, car regroupant le taux communal et départemental.

Afin de ne pas diminuer les ressources de la commune, il y a lieu d’annuler la délibération de vote des taux d’imposition des taxes directes locales du 26 mars 2021 et de procéder à un nouveau vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

  • Annule la délibération en date du 26 mars 2021 relative au vote des taux d’imposition 2021
  • Fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 comme suit :
  • Taxe foncière (bâti) : 28,23 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 30,45 %
Participation aux frais de chauffage de l’église

Pour faire suite au changement du système de chauffage, il est rappelé que la commune peut participer aux dépenses de chauffage de l’église, afin notamment de garantir la conservation du bâtiment et la sécurité publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, de verser la somme annuelle de 200,00 € à la Paroisse de LANGOGNE et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Engagement financier pour l’accès des administrés à la déchetterie de LANGOGNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande d’accès de la population de la commune de LESPERON, à la déchetterie de LANGOGNE.

Le Conseil Syndical du SITCOM des Hauts Plateaux a émis un avis favorable à cette demande.

Il est proposé la mise en œuvre d’une convention, pour cette autorisation d’accès à la déchetterie de LANGOGNE au profit de la population de la commune de LESPERON, dans les conditions financières suivantes :

  • le montant par habitant DGF sera de 12,00 € par an (464 habitants DGF) 327 habitants
  • la proratisation financière pour l’année 2021, compte-tenu de la date de démarrage de la convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

  • autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes du Haut-Allier, fixant les conditions d’accès de la population de la commune de LESPERON, comprenant :
  • le montant par habitant DGF à 12,00 € par an
  • la proratisation pour l’année 2021
  • la mise en place du service dès signature de la convention par les deux parties
  • fixe la participation à 10,00 € par redevable et par an, dont la mise en recouvrement sera effectuée par la commune de LESPERON
  • autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Budget Communal 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-2 et suivants ;

Vu l’instruction comptable et budgétaire M14 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_21_02_09 en date du 19 février 2021 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2020 du Budget Communal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_21_02_10 en date du 19 février 2021 approuvant le compte administratif de l’exercice 2020 du Budget Communal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_21_02_11 en date du 19 février 2021 d’affectation des résultats de l’exercice 2020 du Budget Communal ;

Monsieur le Maire présente le budget primitif du Budget Communal pour l’exercice 2021,

Considérant que les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement sont à l’équilibre,

Considérant que les dépenses et les recettes de la section d’investissement sont à l’équilibre,

Considérant que les dépenses et les recettes ont été évaluées de façon sincère,

Il est proposé d’approuver le budget primitif du Budget Communal comme suit :

 DépensesRecettes
Fonctionnement488 429,54 €488 429,54 €
Investissement470 777,87 €470 777,87 €
Total959 207,41 €959 207,41 €

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

  • d’approuver le budget primitif 2021 du Budget Communal tel que présenté
  • d’autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Budget Eau et Assainissement 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-2 et suivants ;

Vu l’instruction comptable et budgétaire M49 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_21_02_12 en date du 19 février 2021 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2020 du Budget Eau et Assainissement ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_21_02_13 en date du 19 février 2021 approuvant le compte administratif de l’exercice 2020 du Budget Eau et Assainissement ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_21_02_14 en date du 19 février 2021 d’affectation des résultats de l’exercice 2020 du Budget Eau et Assainissement ;

Monsieur le Maire présente le budget primitif du Budget Eau et Assainissement pour l’exercice 2021,

Considérant que les dépenses et les recettes de la section d’exploitation sont à l’équilibre,

Considérant que les dépenses et les recettes de la section d’investissement sont à l’équilibre,

Considérant que les dépenses et les recettes ont été évaluées de façon sincère,

Il est proposé d’approuver le budget primitif du Budget Eau et Assainissement comme suit :

 DépensesRecettes
Exploitation109 680,00 €109 680,00 €
Investissement282 433,00 €282 433,00 €
Total392 113,00 €392 113,00 €

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

  • d’approuver le budget primitif 2021 du Budget Eau et Assainissement tel que présenté
  • d’autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Emprunt rouleau compacteur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 20 000,00 €, destiné à financer les travaux d’acquisition d’un rouleau compacteur, aux conditions suivantes :

Montant du prêt : 20 000,00 €

Mise à disposition des fonds : versement unique des fonds le 25/04/2021

Départ en amortissement : La date de départ en amortissement est fixée le 25/04/2021

1ère échéance : 2022

Base de calcul des intérêts : 30/360,

Echéances, Paiement à terme échu

Profil amortissement : échéances constantes

Périodicité : annuelle

Nombre d’échéances : 5

Taux fixe : 0,52 %

Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle,

Frais de dossier : 105,00 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat relatif au présent emprunt.

Emprunt travaux de réhabilitation des logements communaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 80 000,00 €, destiné à financer les travaux de réhabilitation des logements communaux, aux conditions suivantes :

Montant du prêt : 80 000,00 €

Mise à disposition des fonds : Versement unique des fonds le 25/04/2021

Départ en amortissement : La date de départ en amortissement est fixé le 25/04/2021

1ère échéance : 2022

Base de calcul des intérêts : 30/360

Échéances, Paiement à terme échu

Profil amortissement : échéances constantes

Périodicité : annuelle

Nombre d’échéances : 15

Taux fixe : 0,76 %

Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle,

Frais de dossier : 194,00 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat relatif au présent emprunt.

Vu pour être affiché le 19 avril 2021, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A LESPERON, le 19 avril 2021                                         Le Maire,

                                                                              Jean LINOSSIER

Laisser un commentaire