Compte de gestion Budget Communal 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Receveur Municipal. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Compte Administratif Budget Communal 2022

3° – Constate les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4° – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5° – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal délibère et décide, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, d’affecter les résultats du budget Communal de l’exercice 2022, de la manière suivante:

• affectation de l’excédent d’investissement de 162 190,83 € au compte R 1068
• affectation de l’excédent de fonctionnement de 101 696,32 € au compte R 002

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Receveur Municipal. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le compte de gestion du budget Eau et Assainissement de l’exercice 2022 établi par le Trésorier Municipal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Monsieur Jean LINOSSIER sort de la séance.

Sous la présidence de Madame Elodie BENOIT, délibérant sur le compte administratif du budget Eau et Assainissement de l’exercice 2022, dressé par Monsieur Jean LINOSSIER, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :