Date de convocation :      17 février 2022         

  Absentes excusées : CHONION Maud, POUSSE Ingrid

Absentes : BENOIT Élodie, PONTIER Aurélie

Procurations : CHONION Maud a donné procuration à LAMBELET Jean-Pierre, POUSSE Ingrid a donné procuration à LINOSSIER Jean

Date d’affichage :  28/02/2022    

       M. MIALHE Jean-Marie a été nommé secrétaire de séance. 

OBJET :

Révision des tarifs de location de la salle des Fêtes de Lespéron M. le Maire rappelle au conseil Conseil Municipal les tarifs de location de la salle  des fêtes de LESPERON, fixés par délibération en date du 7 avril 2017. Il  propose notamment d’uniformiser le montant dans le cadre d’un contrat de location à un particulier ou association

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, fixe les tarifs de location de la salle des fêtes de LESPERON, à compter du 1^er mars 2022, comme suit :

• Location à un particulier domicilié sur la commune : 110,00 €
• Location à un particulier domicilié hors de la commune : 130,00 €
• Réunion non suivie d’un repas : gratuit
• Réunion suivie d’un repas : 80,00 €
• Activité pour association ayant son siège social sur la commune de LESPERON : gratuit
• Repas pour association ou administration n’ayant pas son siège social sur la commune de LESPERON : 130,00 €
• Mise à disposition suite à des obsèques : gratuit

La salle des fêtes pourra être conservée le lendemain jusqu’à 16 heures, avec une majoration de 50,00 €.

Chaque tarif s’entend pour une journée de 24 heures.

Trois chèques de caution seront demandés :

• Ensemble de la salle : 400,00 €
• Mise à disposition de la vaisselle : 100,00 €
• Propreté de la salle : 100,00 €
• Attestation d’assurance
•  

Tarifs de facturation   de l’eau et de l’assainissement  pour la période du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022,

• Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention les tarifs sont fixés comme suit :

• Eau:
  • Abonnement : 38,00 €
  • Consommation de 0 à 100 m³: 1,30 € / m³
  • Consommation au-delà de 100 m³: 1,15 € / m³
  • Canne à eau : 50,00 €
• Assainissement collectif:
  • Abonnement : 38,00 €
  • Consommation : 0,95 € / m³
  •  

• Acquisition terrain

  Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée section BD n°159, d’une superficie de 4 891 m², situé le long de la piste de l’aérodrome, en propose la vente à la Commune.Il indique qu’il serait souhaitable d’acquérir ce terrain.

  Suite à la discussion lors du dernier Conseil Municipal en date du 28 janvier 2022, il a été proposé au propriétaire l’acquisition de ce terrain par la Commune de LESPERON au tarif de 1,00 € par m².

  Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

  Vu l’inscription au budget communal du montant nécessaire à l’acquisition,
  Considérant que cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000,00 €, un avis des Domaines n’est pas nécessaire,

  Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,

  Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

  • autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce terrain, moyennant le prix de quatre mille huit cent quatre-vingt-onze euros (4 891,00 €)
  • autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à la régularisation de ce dossier.

  OBJET :

  Attribution terrains section de commune du hameau de Concoules

• Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
• • autorise Monsieur le Maire à établir une convention pluriannuelle d’exploitation agricole avec Mme GIBERT Monique pour une durée de 6 ans.le prix annuel pour les parcelles de terrains susmentionnées, soit un total de 1 ha 75 a 05 ca, sera fixé en fonction du barème défini au niveau départemental et sera variable de plein droit chaque année, d’après l’indice des prix fixés par arrêté préfectoral Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la cessation de location du bail rural des sections de commune de Concoules par Monsieur Christian BARRET, lequel comprenait les terrains suivants :
  • la totalité de la parcelle cadastrée section BC n°6, d’une superficie de 65 a 70 ca 
  • la totalité de la parcelle cadastrée section BC n°9, d’une superficie de9 a 35 ca 
  • une partie de la parcelle cadastrée section BD n°39, pour une superficie de 1 h 00 a 00 ca

    • Il présente au Conseil Municipal les deux demandes qu’il a reçues pour la reprise de ces terrains.

      Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

      • attribue à compter du 1^er mars 2022, les sections de commune de Concoules à Mme GIBERT Monique comme suit :
      • la totalité de la parcelle cadastrée section BC n°6, d’une superficie de

      65 a 70 ca 

      • la totalité de la parcelle cadastrée section BC n°9, d’une superficie de

      9 a 35 ca 

      • une partie de la parcelle cadastrée section BD n°39, pour une superficie de 1 h 00 a 00 ca
        

  Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

  Le Maire,

  Jean LINOSSIER