CONSEIL MUNICIPAL DU16 DÉCEMBRE 2022

Présents : ARCHER Christian, LAMBELET Jean-Pierre, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, MIALHE Jean-Marie, PONTIER Aurélie, VEZIN Angélique Absents excusés : BARRET Christian, CHONION Maud, POUSSE Ingrid Absente : BENOIT Elodie Procurations : BARRET Christian a…

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CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2022

Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, BENOIT Elodie, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, MIALHE Jean-Marie, VEZIN AngéliqueAbsents excusés : CHONION Maud, LAMBELET Jean-Pierre, PONTIER Aurélie, POUSSE Ingrid,Procurations : POUSSE Ingrid a donné procuration à…

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FRAUDE A LA CARTE GRISE

Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 07) L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture. ATTENTION ! Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … ) Vidéo explicative : ANTS chaine

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NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRINCIPAL 2022

  Le cadre général du budget L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget…

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CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2022

Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, BENOIT Elodie, LAMBELET Jean-Pierre, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, MIALHE Jean-Marie Absents excusés : POUSSE Ingrid, VEZIN Angélique Absentes : CHONION Maud, PONTIER Aurélie Procurations : POUSSE Ingrid a…

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CONSEIL MUNICIPAL DU 22 fevrier 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la commune de LESPERON Séance du 25 février 2022 Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq février à 20h30, le Conseil Municipal de - en exercice : 11 cette commune, régulièrement convoqué le dix-sept février deux mille vingt-deux, - présents : 7 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous - votants : 9 la présidence de M. LINOSSIER Jean, Maire. - absents : 4 - exclus : 0 Etaient présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, LAMBELET Jean-Pierre, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, MIALHE Jean-Marie, VEZIN Date de convocation : Angélique 17 février 2022 Absentes excusées : CHONION Maud, POUSSE Ingrid Absentes : BENOIT Elodie, PONTIER Aurélie Procurations : CHONION Maud a donné procuration à LAMBELET Jean-Pierre, POUSSE Ingrid a donné procuration à LINOSSIER Jean Date d’affichage : M. MIALHE Jean-Marie a été nommé secrétaire de séance. 28 février 2022 OBJET : Révision des tarifs de Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de location de la salle location de la salle des des fêtes de LESPERON, fixés par délibération en date du 7 avril 2017. Il fêtes de LESPERON propose notamment d’uniformiser le montant dans le cadre d’un contrat de location à un particulier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, fixe les tarifs de location de la salle des fêtes de LESPERON, à compter du 1er mars 2022, comme suit : - Location à un particulier domicilié sur la commune : 110,00 € - Location à un particulier domicilié hors de la commune : 130,00 € - Réunion non suivie d’un repas : gratuit - Réunion suivie d’un repas : 80,00 € - Activité pour association ayant son siège social sur la commune de LESPERON : gratuit - Repas pour association ou administration n’ayant pas son siège social sur la commune de LESPERON : 130,00 € - Mise à disposition suite à des obsèques : gratuit La salle des fêtes pourra être conservée le lendemain jusqu’à 16 heures, avec une majoration de 50,00 €. Chaque tarif s’entend pour une journée de 24 heures. Trois chèques de caution seront demandés : - Ensemble de la salle : 400,00 € - Mise à disposition de la vaisselle : 100,00 € - Propreté de la salle : 100,00 € Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

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