FRAUDE A LA CARTE GRISE

Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 07) L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture. ATTENTION ! Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … ) Vidéo explicative : ANTS chaine

Continuer la lectureFRAUDE A LA CARTE GRISE

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRINCIPAL 2022

  Le cadre général du budget L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget…

Continuer la lectureNOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRINCIPAL 2022

Note de présentation brève et synthétique du budget principal 2021

Sommaire : I. Le cadre général du budget II. La section de fonctionnement III. La section d’investissement IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation Annexe : extrait du CGCT…

Continuer la lectureNote de présentation brève et synthétique du budget principal 2021

Vous recevez des Pv d’un véhicule vendu, comment réagir ?

Le Préfet de l’Ardèche communique : Certaines personnes ayant vendu leur véhicule ont reçu des contraventions pour des infractions commises par les acheteurs qui n’avaient pas encore entrepris les démarches…

Continuer la lectureVous recevez des Pv d’un véhicule vendu, comment réagir ?