Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, LINOSSIER Jean, LAMBELET Jean-Pierre, LOUIS Michel, PONTIER Aurélie, POUSSE Ingrid, VEZIN Angélique
Absente excusée : CHONION Maud
Absents : BENOIT Elodie, MIALHE Jean-Marie
Secrétaire de séance : ARCHER Christian
Date de convocation : 17 août 2021
| Acquisition d’une licence IV |
Monsieur le Maire expose que le Café de la Mairie, par l’intermédiaire de Monsieur Patrick PALPACUER, nous informe que la licence IV de leur débit de boissons est à vendre. Il indique qu’il n’y a aucun repreneur privé.
Après différents échanges, il propose de la céder à la Commune.
Monsieur le Maire explique qu’il serait favorable à cette acquisition, afin de conserver cette licence, dernière sur la commune, pour un futur projet de café.
L’acquisition de la licence doit être réalisée par acte notarié.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’inscrire la dépense au budget de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- accepte d’acquérir la licence IV de débit de boissons « Café de la Mairie », pour un montant de 9 000,00 € (neuf mille euros)
- accepte de prendre en charge les frais afférents à cet achat
- décide d’inscrire la dépense correspondante au budget communal
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
Vu pour être affiché le 24 août 2021, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A LESPERON, le 24 août 2021 Le Maire,
Jean LINOSSIER
