Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, BENOIT Elodie, CHONION Maud, LAMBELET Jean-Pierre, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, MIALHE Jean-Marie, PONTIER Aurélie, VEZIN Angélique
Absente excusée : POUSSE Ingrid
Secrétaire de séance : CHONION Maud
Date de convocation : 18 mars 2021
| Attribution accord-cadre à bons de commande pour travaux sur voirie communale |
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure d’appel d’offres concernant l’accord cadre pour travaux de voirie.
Il précise que la commission d’appel d’offres s’est réunie en mairie de LESPERON (coordonnateur du groupement) le 3 mars 2021, afin de choisir l’entreprise répondant aux critères fixés par le règlement de la consultation.
Il précise que trois offres ont été reçues.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- décide de retenir le groupement EUROVIA / RRTP 48 pour un montant de 79 972,00 € HT soit 95 966,40 € TTC
- autorise Monsieur le Maire à signer la proposition de prix ainsi que toutes les pièces afférentes au marché.
| Taux d’imposition des taxes directes locales |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, fixe les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit, pour 2021 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 9,45 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,45 %
| Subventions aux associations |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions suivantes aux associations :
- association « Les Amis du Four de Ras Chambon » : M. ARCHER Christian sorti de la séance, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : 100 €
- association « LAVE » : par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : 150 €
- association « Sporting Club Langonais » : par 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention : 100 €
- FNACA Coucouron : par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : 100 €
| Travaux logements sociaux |
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réfection des logements de l’école des filles situé à l’étage, du logement de l’ancienne cure situé à l’étage et du logement de Malesveilles situé à l’étage.
Les différents travaux à faire réaliser concernent l’électricité, la plomberie, la peinture-plâtrerie et différents travaux d’aménagement intérieur.
Les travaux estimés s’élèvent à environ 50 000,00 € HT.
Afin d’obtenir des aides financières, il convient de solliciter les différents organismes :
- Le Département
- La Région
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- sollicite les aides financières :
- du Département de l’Ardèche
- de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- approuve le lancement du projet
- autorise Monsieur le Maire à solliciter des offres d’emprunt auprès des agences bancaires
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous documents relatifs aux travaux de réfection du logement de l’École des filles, situé à l’étage
- indique son imputation en investissement sur le budget communal.
| Fonds Unique Logement |
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de la Direction de l’Action Sociale de Polyvalence et de l’Insertion du Conseil Départemental de l’Ardèche, sollicitant une participation de la commune au Fonds Unique Logement. Dans le cadre de la compétence d’action sociale de la commune, la participation sollicitée est d’un montant indicatif de 0,40 € par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, de contribuer au Fonds Unique Logement pour un montant de 0,40 € par habitant.
Le montant de la contribution serait de 329 habitants X 0,40 € = 131,60 €.
Vu pour être affiché le 29 mars 2021, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A LESPERON, le 29 mars 2021 Le Maire,
Jean LINOSSIER