Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, MIALHE
Jean-Marie
Absents excusés : BENOIT Elodie, CHONION Maud, LAMBELET Jean-Pierre, PONTIER Aurélie
Procuration : PONTIER Aurélie a donné procuration à LINOSSIER Jean
Secrétaire de séance : LOUIS Michel
Date de convocation : 2 septembre 2024
| Suppression de l’emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe |
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
Adjoints techniques territoriaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_22_01_04 en date du 28 janvier 2022, créant l’emploi permanent d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant la démission de l’agent titulaire du poste d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe ;
Il est proposé de supprimer l’emploi permanent d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe à compter du 21 septembre 2024.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 6 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- de supprimer à compter du 21 septembre 2024, l’emploi permanent d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe, tel que créé le 28 janvier 2022, à compter du 21 septembre 2024
- de modifier en ce sens, le tableau des effectifs de la collectivité
- d’autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
| Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité |
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité suite à la démission d’un agent technique polyvalent,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide, par 6 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, à compter du 1er octobre 2024.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois.
L’agent devra justifier de la possession des permis de conduire B et C, de la capacité de réaliser des tâches afférentes à un agent technique en milieu rural.
La rémunération de l’agent sera rattachée à l’échelle indiciaire par référence à l’indice brut 374.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
| Demande subvention Région : amélioration énergétique de la salle des fêtes |
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre d’une réduction de la consommation d’énergie de la salle des fêtes, il serait souhaitable de réaliser un programme global d’amélioration énergétique, à savoir :
- isolation thermique par l’extérieur
- changement du système de chauffage
- isolation sur le plafond
Un audit énergétique du bâtiment a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche.
Le total des travaux estimés s’élève à environ 67 610,00 € HT.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il pourrait être sollicité une aide financière auprès de la Région.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 6 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Région, afin d’obtenir une aide financière
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous documents afférant à la présente délibération
- indique son imputation en investissement du budget communal.
Vu pour être affiché le 10 septembre 2024, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A LESPERON, le 10 septembre 2024 Le Maire,
Jean LINOSSIER
