Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, MIALHE

Jean-Marie

Absents : BENOIT Elodie, CHONION Maud, LAMBELET Jean-Pierre, PONTIER Aurélie

Secrétaire de séance : BARRET Christian

Date de convocation : 21 octobre 2024

Demande reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : épisode cévenol 16 et 17 octobre 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a déposé auprès du Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à l’épisode cévenol qui s’est abattu sur la commune de LESPERON les 16 et 17 octobre 2024, dans les conditions prévues par l’article L.125-1 du code des Assurances pour les phénomènes suivants :

• inondation par débordement d’un cours d’eau (Allier et Espezonnette)
• inondation par ruissellement et coulée de boue associée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 5 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, de charger Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Avis sur projet de parc éolien sur le territoire de la commune de PRADELLES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’arrêté préfectoral n°BCTE 2024/109 du 28 août 2024 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale, déposée par la SAS Parc éolien de PRADELLES, en vue d’implanter et d’exploiter un parc éolien comprenant quatre éoliennes et un poste de livraison aux lieux-dits « Chanteperdrix » et « La Chabassole », sur le territoire de la commune de PRADELLES.

Il informe le Conseil Municipal que la commune de LESPERON est concernée car elle est située dans le rayon d’affichage de 6 kilomètres autour du périmètre de l’installation envisagée.

Conformément à l’article R181-38 du code de l’environnement, il appartient au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce projet, notamment au regard des incidences environnementales, dès l’ouverture de l’enquête.

Au vu de ces éléments, et après avoir pris connaissance des documents relatifs au projet de parc éolien sur le territoire de la commune de PRADELLES, le Conseil Municipal, par 5 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, émet un avis favorable à ce projet.

Décision Modificative n°2 Budget Communal

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget primitif 2024,

Les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget Communal de l’exercice 2024 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, par 5 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la décision modificative de virement de crédits ci-dessus.

Prise en charge participation du Maire au Congrès des Maires de France

 Considérant que :

• le Congrès des Maires de France est un événement annuel qui rassemble les maires et présidents d’intercommunalités de toute la France pour échanger sur les enjeux et les perspectives des collectivités territoriales.          
• le Maire représente la commune et a vocation à participer à cet événement dans l’intérêt de la collectivité locale
• la participation du Maire au Congrès contribuera à renforcer les compétences et les réseaux nécessaires pour mener à bien ses missions
• la prise en charge des frais de participation est prévue par l’article L 2123-18 du CGCT

Il est proposé que :           

• le Conseil Municipal autorise la prise en charge des frais inhérents à la participation du Maire au Congrès des Maires de France       
• les frais incluront les coûts d’inscription, de transport, d’hébergement et de restauration, dans la limite d’un budget total de 410 €
• un compte rendu de la participation au congrès sera présenté lors d’une séance ultérieure du Conseil Municipal.  

Après délibération, le Conseil Municipal approuve, par 5 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la proposition de prise en charge des frais de participation de Monsieur le Maire au Congrès des Maires de France.

Vu pour être affiché le 28 octobre 2024, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A LESPERON, le 28 octobre 2024                                      Le Maire,

                                                                              Jean LINOSSIER