| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
De la commune de LESPERON
Séance du 17 janvier 2025
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept janvier à dix-huit heures trente, le Conseil
- en exercice : 7 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le neuf janvier deux mille
- présents : 5 vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
- votants : 6 séances, sous la présidence de M. LINOSSIER Jean, Maire.
- absents : 2
– exclus : 0 Etaient présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, MIALHE Jean-Marie
Date de convocation : Absents excusés : BENOIT Elodie, LAMBELET Jean-Pierre
9 janvier 2025
Procuration : LAMBELET Jean-Pierre a donné procuration à LINOSSIER Jean
Date d’affichage :
20 janvier 2025 M. LOUIS Michel a été nommé secrétaire de séance.
OBJET :
Engagement et Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du retrait de la délibération mandatement des d’autorisation d’engagement, liquidation et mandatement des dépenses avant le dépenses d’investissement vote du budget primitif, en date du 13 décembre 2024, à la demande de Monsieur en préalable au vote du le Sous-Préfet de LARGENTIERE, celle-ci « n’indiquant ni les chapitres ni les budget primitif 2025 montants concernés dans ce budget ».
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant de l’affectation des crédits… ».
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024
| Chapitre | Crédits votés au BP 2024 (crédits ouverts) a | RAR inscrits au BP 2024 (crédits reportés) b | Crédits ouverts au titre de décisions modificatives votées en 2024 c | Montant total à prendre en compte d = a + c |
| D 20 | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| D 21 | 191 380,00 € | 4 556,06 € | 16 189,63 € | 207 569,63 € |
| D 23 | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| TOTAL | 191 380,00 € | 4 556,06 € | 16 189,63 € | 207 569,63 € |
Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 207 569,63 € X 25 % = 51 892,41 €
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 27 934,00 €, répartis comme suit :
| Chapitre / article | N° opération | Libellé | Montant |
| D 21 – 2188 | 80 | Rénovation toiture logements Ancienne cure | 13 000,00 € |
| D 21 – 21351 | 75 | Remplacement complet arbre porte sectionnelle atelier communal | 6 000,00 € |
| D 21 – 21538 | 75 | Déplacement canalisation de gaz pour mise en sécurité atelier communal | 8 934,00 € |
| TOTAL | 27 934,00 € |
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 6 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, d’accepterles propositions de Monsieur le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire,
Jean LINOSSIER