Séance du 29 octobre 2021
Conseil Municipal du 27 octobre 2021
Nombre de conseillers En exercice :11 Présents : 8 Absents : 3 Exclus : 0
Absents : BENOIT Élodie, MIALHE Jean-Marie
Crise sanitaire : Fin du régime dérogatoire – retour au droit commun le 1er octobre 2021
- Retour au lieu habituel de réunion du Conseil Municipal (salle du Conseil Municipal)
- Fin des dérogations qui permettaient de réunir l’organe délibérant sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes, désormais caractère public des séances
- Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir
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Décision Modificative n°2 Budget Communal Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après, au budget Communal de l’exercice 2021 : Augmentation dépenses : 3300 Augmentation recettes 3300 € |
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Création emploi de Rédacteur Principal 1ère classe |
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.
La proposition du Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
– Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
– Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
– Vu le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010,
– Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1 – d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire
2 – de créer à compter du 1er janvier 2021 un poste de rédacteur principal de 1ère classe (catégorie B), de 35 heures hebdomadaires,
3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
4 – de supprimer l’emploi de Rédacteur Principal 2ème classe
5 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,
6 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.
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Prise en charge frais Congrès des Maires 2021 |
Monsieur Jean LINOSSIER, Maire, sort de la séance.
Monsieur Michel LOUIS, Adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal la participation de Monsieur le Maire au Congrès des Maires de France, qui se déroulera du 16 au 18 novembre 2021 à PARIS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le remboursement des frais de déplacement et de repas relatifs à sa participation au Congrès des Maires de France 2021 à Monsieur le Maire, sur présentation des justificatifs.
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Décision Modificative n°3 Budget Communal |
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après, au budget COMMUNE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve les virements de crédits suivants :Augmentations – Diminution de crédits : 3000€
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